Dans le continent africain, les systèmes de justice pénale sont bourrés d’affaires impliquant des personnes accusées d’infractions mineures dépassées datant de l’époque coloniale et qui ne sont qu’une menace de moindre importance pour la sécurité publique.
Les lois contre le vagabondage, le fait d’être un « débauché ou un vagabond » ou de ne pas avoir de « moyens d’assistance apparents », entre autres, sont utilisées pour cibler les pauvres, les minorités et les groupes marginalisés.
D’autres discriminent les personnes en situation de handicap, en donnant trop de pouvoirs à la police pour détenir toute personne perçue comme ayant « un déficit mental » ou trouvée « errante ».
Alors que certaines de ces lois pénalisent activement les personnes en fonction des préjugés de la société, d’autres servent à combler les lacunes dans les endroits où les services sociaux sont insuffisants.
Dans ces situations, le système de justice pénale intervient en incarcérant les personnes pour des comportements non criminels ou pour des comportements associés à la pauvreté, à la consommation de substances ou au handicap.
Qu’est-ce qu’une infraction mineure ?
Les infractions mineures sont des délits pour lesquels la loi prévoit une sanction sous forme d’avertissement, de travail d’intérêt général, d’amende de faible valeur ou de courte peine d’emprisonnement, souvent pour défaut de paiement de l’amende.
Les exemples comprennent, sans s’y limiter, certaines infractions liées aux nuisances, les infractions créées par certains règlements visant à contrôler les nuisances publiques, et certaines lois incriminant des activités commerciales informelles, telles que le colportage et la vente.
Qui sont lésés par ces lois ?
Il est de plus en plus avéré que ce sont principalement les personnes pauvres et marginalisées, telles que les sans-abri, les enfants de la rue, les travailleurs du sexe, les marchands ambulants, les minorités ethniques, les réfugiés et les personnes souffrant de handicaps psychosociaux et intellectuels, qui sont les plus touchées par ces lois.
L’impression générale est que les lois insignifiantes sont utilisées pour cibler des personnes considérées comme « indésirables » et « non désirées », non pas parce qu’elles représentent une menace pour la sécurité publique, mais plutôt parce qu’elles sont impuissantes et « n’ont pas leur place ».